Avis juridique

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://somnisdelemporda.com/,(ci-après le site web) est détenue par : Eva Maria Fort Maune, avec le NIF : 40444902T, et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, https://somnisdelemporda.com/,(ci-après dénommé « site web ») est détenue par : , titulaire du numéro d’identification fiscale : et enregistré à : avec les détails de registre suivants : , dont le représentant est : : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : :

Adresse : Carretere C31A, 17474 Torroella de Fluvià (Vilacolum)

Téléphone de contact : 680829724

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Somnis de l’Empordà se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Somnis de l’Empordà puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un des éléments qui composent le site web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et que l’Utilisateur a contracté, certains Contenus ou Services offerts par Somnis de l’Empordà ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Web peuvent être soumis à la contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Somnis de l’Empordà, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’exécution obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Somnis de l’Empordà fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation de l’information, des contenus et/ou des services et des données offerts par Somnis de l’Empordà qui soit contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Somnis de l’Empordà pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra notifier immédiatement à Somnis de l’Empordà tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Somnis de l’Empordà se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Somnis de l’Empordà ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Somnis de l’Empordà et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Somnis de l’Empordà ne s’adresse pas aux mineurs. Somnis de l’Empordà décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Conformément à la législation en vigueur, ce site de Somnis de l’Empordà s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le site s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Somnis de l’Empordà ne garantit pas que le site Web soit conforme à la législation d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Somnis de l’Empordà n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Somnis de l’Empordà ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Somnis de l’Empordà fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, mais n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Somnis de l’Empordà ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Somnis de l’Empordà n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, Somnis l’Empordà n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Nous vous informons que le site Somnis de l’Empordà met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Somnis de l’Empordà n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Somnis de l’Empordà propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les publicités insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Somnis de l’Empordà n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent contenir les annonces, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et / ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Somnis de l’Empordà n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

Somnis de l’Empordà décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Somnis de l’Empordà et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Somnis de l’Empordà doit savoir que :

Il n’est pas permis de reproduire – totalement ou partiellement – les contenus et/ou les services du site Web sans l’autorisation expresse de Somnis de l’Empordà.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de Somnis de l’Empordà, ou sur les contenus et/ou les services de ce dernier n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contient aucun élément de ce site web qui soit protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Somnis de l’Empordà.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Somnis de l’Empordà et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Somnis de l’Empordà des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Somnis de l’Empordà, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Somnis de l’Empordà, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Somnis de l’Empordà. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas enlever, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Somnis de l’Empordà aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Somnis de l’Empordà se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Somnis de l’Empordà sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.